Conditions générales d’utilisation de la plateforme
« Les Belges du bout du monde - Expérience »
1- Champ d'application
Tout utilisateur du site est supposé avoir pris connaissance et s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et de Navigation ci-dessous exposées.
La plateforme "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" est un portail spécialisé dans le voyage qui vous présente des opérateurs locaux installés dans les pays de destinations et vous permet d'entrer en contact directement avec ces opérateurs. La plateforme est la propriété d'I.P.E.P., une société anonyme dont le siège social est établi à 4020 Liège, Quai Edouard Van Beneden n°11A bte 22, immatriculée en Belgique sous le numéro BCE 0425.522.865.
IL EST DONC CLAIREMENT PRECISE QUE LA PLATEFORME "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" N'EST EN AUCUN CAS UNE AGENCE DE VOYAGE.
En ce sens la plateforme "lesbelgesduboutdumonde-experience.be", hormis la présentation d’offres qualitatives, le paiement/encaissement des voyages, n'intervient pas dans la vente de voyages à proprement parler et ne saurait donc être tenue pour responsable des prestations fournies par les opérateurs locaux qui agissent en leur propre nom et sous leur propre marque.
L’utilisation de ce site implique l’adhésion aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous. En effectuant une réservation, vous confirmez avoir lu ces conditions générales et avoir la capacité juridique de les accepter sous votre nom et sous le nom de tous les passagers qui utilisent les services.
Ces conditions générales peuvent être modifiées sans une notification préalable et tout changement sera communiqué via e-mail, sur notre plateforme ou à travers tout autre moyen que vous avez fourni dans ce but.
2- Notre service
"lesbelgesduboutdumonde-experience.be" est un portail d'informations et d’offres touristiques qui vous présente une sélection mondiale d’opérateurs et hébergeurs locaux.
Nous vous offrons la facilité de trouver sur une même interface, l’ensemble des offres des Belges du bout du monde répertoriées par destination et par catégorie, sans que nous ne produisons ni ne vendons aucun voyage, ni nuit d'hôtel, ni aucune prestation de voyages quelle qu'elle soit.
3- Promotion et offre
Les informations contenues dans les offres de voyages engagent l’opérateur ou hébergeur local, qui a édité ladite offre, à moins que :
- des modifications dans ces informations n’aient été clairement communiquées au voyageur, par écrit et avant la conclusion du contrat ;
- des modifications n’interviennent ultérieurement, à la suite d’un accord écrit entre les parties au contrat.
L’opérateur ou hébergeur local peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.
L’offre de l’opérateur ou hébergeur local mentionnée sur la plateforme "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" est valable jusqu’à épuisement.
4- L'utilisation des formulaires sur le portail
La plateforme "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" met à disposition des internautes des Formulaires de Demande de devis et/ou informations qui leurs permettent de s’informer et de faire une réservation en toute confiance et sécurité.
La plateforme "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" agit donc en outil de sélection, d’information, de réservation et de mise en relation. Elle ne peut en aucun cas être assimilée ou considérée comme une agence de voyage.
Les formulaires de réservation complétés par les internautes sont traités par la plateforme de sorte qu’une fois le prix final et les disponibilités connus, la commande puisse s’effectuer immédiatement. Les opérateurs locaux référencés sur la plateforme agissent en leur nom propre et restent donc seuls responsables des prestations qu'ils fournissent à l'internaute les ayant contactés via notre plateforme.
L'envoi d'une demande via nos formulaires vaut automatiquement acceptation des présentes conditions d'utilisation de la plateforme "lesbelgesduboutdumonde-experience.be".
5- Information émanant des opérateurs locaux
La plateforme s’occupe de fournir aux voyageurs toutes les informations relatives à leur prise en charge par les opérateurs locaux.
Au plus tard 7 jours calendrier avant la date de départ, les opérateurs locaux feront leur affaire de fournir aux voyageurs par l’intermédiaire de la plateforme les informations suivantes:
- les nom, adresse et numéro de téléphone etc. de la représentation locale de l'hébergeur ;
- pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
Le délai de 7 jours calendrier visé à l'alinéa précédent n'est pas applicable en cas de commande passée tardivement.
6- Information de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir sur la plateforme tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément. Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" ou les opérateurs locaux, ces coûts lui seront portés en compte.
7- Bon de commande - contrat
Lors de la réservation du séjour, l’opérateur local est tenu de délivrer au voyageur via la plateforme un bon de commande conformément à la loi.
Le contrat prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’opérateur local, par l'entremise de la plateforme "lesbelgesduboutdumonde-experience.be".
Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
8- Prix du voyage
Le prix convenu est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d'une erreur matérielle évidente.
Le prix convenu peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d'une modification :
- des taux de change appliqués au voyage, et/ou
- des redevances et taxes afférentes à certains services.
Si l'augmentation dépasse 10 % du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l’opérateur local.
La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette révision de prix.
Pour le séjour et les autres services à l'étranger, le calcul du prix est basé sur les tarifs et taux de change comme indiqué dans la page informative de chaque voyage.
9- Le processus de réservation: le paiement et le contrat
Les réservations sont faites en ligne sur notre plateforme. Le contrat est conclu entre l’utilisateur/le représentant et le voyagiste et non entre l’utilisateur/le représentant et la plateforme.
Si la réservation est faite pour deux ou plusieurs personnes, la personne qui effectue la réservation (« le représentant ») est considérée d’avoir fait cela au nom de tous les passagers et qu’il/qu’elle accepte ces conditions générales et conditions particulières du voyage et/ou du séjour commandés, au nom de chacun des passagers de la partie. Le représentant doit avoir au moins 18 ans.
Pour faciliter vos réservations avec les opérateurs locaux et hébergeurs référencés sur le portail, le représentant doit donc avoir lu et accepté ces conditions générales d’utilisation.
Après avoir sélectionné un séjour sur la plateforme "lesbelgesduboutdumonde-experience.be", déterminé le nombre de personnes et les dates souhaitées, le représentant peut procéder avec le bouton « Je réserve » : la plateforme est alors en mesure de calculer le prix et de déterminer les disponibilités de l’hébergeur référencé. La demande de réservation à cette étape-ci ne constitue pas, ni de votre part ni de celle de l’hébergeur référencé, une confirmation de réservation.
Suite à la réception de votre demande, et le plus rapidement possible une fois le prix final et les disponibilités connus, le représentant recevra une confirmation de la commande avec un lien de paiement en ligne sécurisé. Dans certains cas, cette confirmation pourrait prendre plusieurs jours en raison de l’éloignement de certaines destinations et des moyens de communication qui peuvent être limités.
À la réception de cette confirmation, pour confirmer et garantir la réservation, le représentant doit utiliser un des moyens mis à sa disposition pour le paiement des montants exigés en ligne (Carte de crédit) dans un délai de 72 heures. En effectuant cette réservation, le représentant convient qu’il accepte les présentes conditions. À défaut du paiement, la demande de réservation sera automatiquement annulée.
À la réception du paiement (intégral ou de l’acompte), "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" traitera la réservation et enverra au représentant les détails concernant les services/séjours réservés et le coupon de la réservation.
En cas de paiement d’un acompte et sauf accord contraire, le voyageur paie le solde au plus tard 30 jours avant le départ, à condition qu'il ait préalablement reçu ou qu'il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage.
Si la réservation a lieu moins d'un mois avant la date du départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.
10- Cessibilité de la réservation
Le voyageur peut, si cela s’avère matériellement possible, céder son voyage à un tiers de sa connaissance qui devra remplir toutes les conditions du contrat. Le cédant doit nous informer de cette cession suffisamment longtemps avant le départ.
Le voyageur qui cède son séjour et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession. Il est à noter que si une assurance annulation avait été offerte au voyageur qui cède son voyage (et donc payée par l’opérateur), celle-ci étant nominative et non récupérable, elle ne sera pas offerte une deuxième fois au cessionnaire. Si cette assurance annulation avait été souscrite (à ses frais donc) par le voyageur qui cède son séjour, cette assurance est définitivement perdue.
11- Autres modifications par le voyageur
Les opérateurs locaux portent en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci.
12- Modifications avant le départ par l’opérateur local
Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’opérateur local et/ou la plateforme avertiront le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l'informeront de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’opérateur local.
Le voyageur doit informer l’opérateur local de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ.
Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d'établir un nouveau bon de commande/contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
Si le voyageur n'accepte pas la modification, il peut demander l'application de l'article 13.
13- Résiliation avant le départ par l’opérateur local
Si l’opérateur local résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre :
- soit l'acceptation d'une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’opérateur local doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais;
- soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du bon de commande.
Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf :
- si l’opérateur local annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévu dans le contrat et nécessaire à l'exécution de celui-ci n'a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendrier avant le départ;
- si l'annulation est la conséquence d'un cas de force majeure. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
14- Non-exécution partielle ou totale du voyage
S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, l’opérateur local prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage.
En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n'accepte pas ces substituts, l’opérateur local doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de la prise en charge par l’opérateur local et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur.
15- Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’opérateur local pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement et s'élever à une fois le prix du voyage maximum.
16- Responsabilité de l’opérateur local
L’opérateur local est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du bon de commande/contrat et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d'autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’opérateur local de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité.
L’opérateur local est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences.
Si une convention internationale est d'application à une prestation faisant l'objet du bon de commande/contrat, la responsabilité de l’opérateur local est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à la convention.
Pour autant que l’opérateur local n'exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la partie de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
Pour le reste, recourir aux services d’opérateurs locaux implantés dans les pays de destinations implique de la part du voyageur l'acceptation des lois et règlements qui régissent les activités liées au tourisme dans le pays que le voyageur souhaite visiter.
17- Responsabilité du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’opérateur local, à son personnel ou ses représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d'un voyageur.
18- Limite de notre responsabilité
L'internaute est averti qu'en cas de réservation d'une prestation à l'un des opérateurs locaux inscrits sur le site, il doit se référer aux conditions de vente de l'opérateur local (conditions de paiement, d'annulation, de réclamation, etc.), fournies par la plateforme.
"lesbelgesduboutdumonde-experience.be" ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du portail et notamment des préjudices liés à des actes d’exécution d’un séjour ou d’une prestation liée à un séjour avec un hébergeur local référencé.
Le portail "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" demande aux opérateurs locaux référencés :
- de fournir une copie de l’ensemble des documents légaux qui justifient de leur autorisation d’exercice dans le ou les destinations qu’elles couvrent (autorisation d’exercice dans le secteur du tourisme, couverture par une assurance professionnelle, inscription aux registres professionnels en vigueur selon chaque législation respective des destinations couvertes….).
- de fournir une copie des renouvellements des documents ci-dessus cités lorsque ceux-ci arrivent à terme.
Le portail "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" offre la possibilité aux internautes de visualiser et/ou télécharger les documents fournis par les opérateurs locaux dans un espace réservé présent sur chaque fiche descriptive. Le portail "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" ne pourrait être tenu pour responsable d’une quelconque irrégularité en la matière de la part des opérateurs locaux notamment dans les cas suivant : non fourniture, fourniture de faux, non renouvellement par l’opérateur local.
La responsabilité du portail "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" s’arrête à cette simple obligation de moyens en dehors de toute garantie sur le déroulement des voyages entre les utilisateurs du site et les opérateurs locaux, notamment en matière de qualité et/ou de prix.
Toutes les informations relatives aux opérateurs ou réceptifs locaux que nous proposons sur ce portail sont fournies à titre indicatif, aussi nous ne pouvons être tenus responsables d'une éventuelle erreur ou omission dont nous n'aurions pas connaissance.
19- Règlement des plaintes
Avant le départ :
a. Les plaintes antérieures à l'exécution du contrat de voyages doivent être introduites au plus vite sur notre plateforme contre accusé de réception.Pendant le voyage :
b. Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite, sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à l’opérateur local ou finalement, directement sur notre plateforme.Après le voyage :
c. Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage à l’opérateur local ou directement sur notre plateforme contre accusé de réception.20- Commission de litiges de voyages
Il y a naissance d'un litige lorsqu'une plainte ne peut être résolue amiablement ou n'a pas été résolue dans les quatre mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant la date de départ prévue, si le bon de commande/contrat n'a jamais été exécuté.
Chaque litige né après la conclusion du bon de commande/contrat, au sujet de ce bon de commande/contrat et par lequel un voyageur est concerné, est traité exclusivement par la Commission de Litiges Voyages ASBL, à l'exception des litiges relatifs aux dommages corporels.
La procédure et la décision seront conformes au Règlement des Litiges et aux dispositions du Code Judiciaire en matière d'arbitrage (art. 1676 à 1723 compris). La décision lie les parties, sans possibilité d'appel. Une redevance est due pour le traitement d'un litige; elle est fixée par le Règlement des Litiges.
L'emploi de ces conditions générales implique l'acceptation de tous les règlements et décisions, fixés par la Commission des Litiges Voyages ASBL, en particulier le Règlement des Litiges.
L'adresse de la Commission de Litiges Voyages ASBL est : City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles. Les coordonnées sont : e-mail: litiges-voyages@clv-gr.be, téléphone: 02/277 62 15 (9h à 12h) fax: 02/277 91 00.
21- Assurances
Conformément à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyages liées et de service de voyage, il est vivement conseillé de souscrire une assurance assistance couvrant les objets de valeur et les bagages, ainsi qu’une assurance annulation, si celle-ci n’est pas offerte dans les prix.
22- Propriété intellectuelle
Les textes, photos, vidéos, logos, modèles fournis...
- par les membres de la plateforme,
- les opérateurs locaux référencées sur la plateforme,
- les professionnels locaux inscrits dans l’annuaire spécialisé,
- nous-mêmes,
23- Confidentialité et RGPD
La politique de confidentialité en ligne a été développée pour vous réaffirmer notre engagement en ce qui concerne les informations que nous collectons des utilisateurs "lesbelgesduboutdumonde-experience.be". Cette politique couvre la modalité dans laquelle "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" traite les données pour identifier un utilisateur, soit lorsque les données sont collectées directement sur le site, soit par d’autres moyens de collecte, tels les appels téléphoniques.
"lesbelgesduboutdumonde-experience.be" s'engage à traiter vos données personnelles, celles de votre équipe ou de vos clients conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, et de manière confidentielle conformément aux autres dispositions légales en vigueur à l'échelon national et international et notamment la loi belge sur la protection de la vie privée.
En fournissant des données personnelles qui ne sont pas les siennes, l’utilisateur/le représentant garantit avoir obtenu l’autorisation adéquate pour que ces données soient traitées par "lesbelgesduboutdumonde-experience.be".
A tout moment et sans aucune justification, l’utilisateur/le représentant peut s'opposer au traitement de ses données personnelles ou celles fournies, en envoyant un courrier électronique à contact-web@lesbelgesduboutdumonde-experience.be. Si l’utilisateur-représentant reçoit un refus des autres passagers d'utiliser leurs données personnelles, l’utilisateur-représentant communiquera ces informations immédiatement et par le même canal à "lesbelgesduboutdumonde-experience.be".
Si, à un moment quelconque, l’utilisateur/le représentant estime que "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" ne respecte pas sa vie privée, il pourra envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: contact-web@lesbelgesduboutdumonde-experience.be. "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" mettra tout en œuvre pour détecter et corriger le problème. La même clause est applicable aux données des autres passagers inclus par l’utilisateur-représentant.
"lesbelgesduboutdumonde-experience.be" gardera en toute sécurité et dans le plus grand secret toutes les informations confidentielles qui lui sont confiées et n'utilisera ni ne tentera d'utiliser ces informations de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire ou causer une perte, directement ou indirectement à l’utilisateur, ou susceptible de le faire.
Pour plus d’informations relatives à la manière dont nous traitons les données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
24- Divers
La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions. La non application des droits spécifiés dans ces conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
Tout différent relatif au portail "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" sera exclusivement régi par le droit belge.
"lesbelgesqduboutdumonde.be" apporte le plus grand soin à la création de cette plateforme. L’utilisateur doit également être conscient du fait que l’information présentée est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que "lesbelgesduboutdumonde-experience.be" décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
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